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Question de Droit

Interview de Stella Bisseuil, Avocate de l’association des familles endeuillées d’AZF
7 Oct 2022

Interview de Stella Bisseuil, Avocate de l’association des familles endeuillées d’AZF

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Affaire de l’explosion d’AZF : un dossier jugé Dossier AZF : « C’est la catastrophe industrielle la plus grave depuis l’Après-Guerre en France. Il y a 21 ans, jour pour jour, l’explosion de l’usine AZF causait la mort de 31 personnes … Lire la suite­­

Affaire Mediator : jugement du 29 mars 2021
10 Août 2021

Affaire Mediator : jugement du 29 mars 2021

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Télécharger le document sur l’affaire du Médiator.

Interdit aux chiens et… aux Avocats !
4 Août 2020

Interdit aux chiens et… aux Avocats !

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

C’est ce qui pourrait être écrit sur la porte de la cafétéria du Palais de Justice de Paris, que dis-je, du « service de restauration ouvert sur des terrasses arborées du Palais de Justice », offrant au 16ème étage, une … Lire la suite­­

L’ atteinte aux biens ou aux personnes ?
10 Juin 2020

L’ atteinte aux biens ou aux personnes ?

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Notre Code Pénal ne considère comme délit que les violences volontaires sur les personnes qui ont entraîné une Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) supérieure à 8 jours. Si les coups et blessures n’ont entraîné que jusqu’à 8 jours d’I.T.T., l’infraction … Lire la suite­­

Pension alimentaire : que dit la loi  ?
10 Juin 2020

Pension alimentaire : que dit la loi ?

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Divers systèmes se conjuguent, entre l’exonération de toute pension alimentaire pour les pères les moins fortunés et les majorations de prestations sociales pour les mères qui élèvent seules leurs enfants. Cette situation fige littéralement la famille monoparentale dans une situation … Lire la suite­­

L’indemnisation des victimes du terrorisme
19 Juil 2016

L’indemnisation des victimes du terrorisme

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Notre système juridique prévoit que les victimes d’infraction, et en particulier du terrorisme, doivent être indemnisées. Il faut donc évaluer leur préjudice, et, quelle que soit la difficulté de l’exercice, allouer une somme pour chaque poste de dommage. Pour être … Lire la suite­­

Le regard des victimes sur la procédure pénale
19 Nov 2013

Le regard des victimes sur la procédure pénale

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Notre système judiciaire octroie un certains nombre de droits aux victimes. De telle sorte que l’on considère, à juste titre, que la France est un des pays européens les plus avancés en matière de prérogatives des victimes en matière pénale. … Lire la suite­­

Le paradoxe de l’affaire AZF
6 Oct 2012

Le paradoxe de l’affaire AZF

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Le 24 septembre 2012 à la Cour d’Appel de Toulouse, le verdict de l’affaire AZF “tombe”: responsabilité pénale de la filiale de TOTAL et du Directeur du site industriel. Il est condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. … Lire la suite­­

La difficulté d’être Avocat devant le Juge des enfants
1 Oct 2012

La difficulté d’être Avocat devant le Juge des enfants

par Stella Bisseuil | Classé dans : Question de Droit | 0

Maître Stella Bisseuil puise dans son expérience professionnelle une connaissance des rouages de la juridiction pour enfants. Elle met en lumière la difficulté de pratiquer son métier devant le Juge des enfants. Contexte où les dés sont pipés et les … Lire la suite­­

Maître Stella Bisseuil - Cabinet bisseuil

STELLA BISSEUIL
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Nous intervenons en Droit Pénal, Droit des Victimes, Droit de la Responsabilité et de l’Indemnisation, Droit Civil, Droit de la Famille, Droit des Étrangers.

Nous conseillons et défendons les particuliers, les entreprises et associations.

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