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Cabinet Stella Bisseuil
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Foire Aux Questions

Une question en Droit ? Vous avez besoin de Conseil ou d’accompagnement ? Consultez notre rubrique Foire Aux Questions ou Contactez le Cabinet Stella Bisseuil.

FAQ - Foire aux questions
  • Comment est évaluée l’Indemnisation des Victimes ?
  • Qu’est ce que la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I.) ?
  • Comment contacter l’Association d’Aide aux Victimes ?
  • Où télécharger un Formulaire de Demande d’Indemnisation ?
  • Qu’est ce que l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) ?
  • Qu’est ce que la Cour de Cassation ?
  • Comment se calcule la pension alimentaire ?
  • Qu’est ce que l’Allocation Soutien Familial (A.S.F.)?
  • Comment obtenir une Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) ?
  • Quelle est la procédure pénale pour les victimes ?
  • L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, que s’est-il passé ?

Maître Stella Bisseuil - Cabinet bisseuil

STELLA BISSEUIL
  • Droit Pénal
  • Droit des Victimes
  • Droit de la Responsabilité
  • et de l’Indemnisation
  • Droit Civil
  • Droit de la Famille
  • Droit des Étrangers

Le Cabinet d’Avocats Stella Bisseuil est implanté dans le quartier Compans-Caffarelli, facilement accessible notamment en métro, ligne B station Compans Caffarelli.

Consultations sur rendez-vous uniquement.

Nous intervenons en Droit Pénal, Droit des Victimes, Droit de la Responsabilité et de l’Indemnisation, Droit Civil, Droit de la Famille, Droit des Étrangers.

Nous conseillons et défendons les particuliers, les entreprises et associations.

Sella Bisseuil

Cabinet d'Avocats

51 avenue Honoré Serres Toulouse 31000

0561210888

stella.bisseuil@gmail.com

Horaires

9:00-12:00 / 14:00-18:00

  • Politique de confidentialité

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